Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-350
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 5 SEPTIES (NOUVEAU)
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I.- Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°A À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ;
II.- Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis À la fin du troisième alinéa de l'article L. 312-15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive ».
Objet
Cet amendement transfère à l’article 5 septies les dispositions de l’article 1er bis.