En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MIZZON et LONGEOT, Mme GUIDEZ, M. DELCROS, Mme SAINT-PÉ, MM. HENNO et LOUAULT, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE, GROSDIDIER, LAUREY et DANESI, Mme Catherine FOURNIER, M. MOGA, Mme HERZOG et M. KERN

ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition, même non obligatoire, s’inscrit dans une logique d’incitation à la concentration scolaire que, précisément, les maires ruraux dénoncent. Ce type d’établissements réunissant école et collège risque, en effet, de créer in fine des différences d’une école à l’autre, notamment pour les écoles éloignées physiquement d’un collège ou les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) dispersés.

Par cet article, le gouvernement entend poursuivre une politique tendant au dé-tricotage territorial du maillage scolaire s’éloignant par là-même d’un aménagement équilibré du territoire réclamé par nombre de Français.

Ce mouvement de concentration tend effectivement à accélérer la réduction du nombre d’écoles rurales comme en attestent les chiffres publiés par la Cour des comptes qui font apparaître que le nombre de fermetures d’écoles augmente tandis que la population à scolariser augmente.

Cet article 6 quater ne peut donc s’analyser que comme étant le bras armé d’une stratégie et ne serait nullement - comme d’aucuns voudraient le faire croire - une « opportunité » pour sauver le collège.