Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-330
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Mesure de coordination. Les dispositions de l’article 1er bis sont insérées à l’article 5 septies.