En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 8

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

« les équipes pédagogiques »

par les mots :

« la communauté éducative ».

Objet

L’article 8 réforme le cadre de l’expérimentation dans les établissements scolaires.

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation.

Avant de prévoir la réalisation d’expérimentations pédagogiques, le texte prévoit l’autorisation des autorités académiques et la concertation avec les équipes pédagogiques.

Il est proposé d’étendre cette concertation à l’ensemble de la communauté éducative.