En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PACCAUD, Mme BERTHET, M. BONHOMME, Mme BORIES, M. Jean-Marc BOYER, Mmes CHAIN-LARCHÉ et CHAUVIN, M. CUYPERS, Mme Laure DARCOS, MM. DECOOL et de LEGGE, Mme DEROMEDI, MM. DUFAUT et DUPLOMB, Mmes DURANTON, FÉRAT et GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUPERT, KAROUTCHI, LAMÉNIE, LEFÈVRE et Henri LEROY, Mme LOPEZ et MM. MEURANT, PEMEZEC, PIEDNOIR, REVET, SAVIN, SIDO et VOGEL

ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)

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Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …)Au début du quatrième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente de l’État en matière d’éducation et les collectivités territoriales peuvent s’associer par convention en vue du recrutement commun d’accompagnants des élèves en situation de handicap. » ; »

Objet

Cet amendement qui permet le recrutement conjoint d’AESH par l’État et les collectivités territoriales facilitera notamment la prise en charge des élèves en situation de handicap hors du temps scolaire.

En effet, la journée d'un enfant ne s’arrête pas aux heures qu'il passe en classe et l'accueil durant le temps périscolaire (cantine) ou extrascolaire doit lui aussi être adapté. 
Si elles ne disposent pas toujours des moyens en conséquence, les collectivités territoriales organisatrices du temps périscolaire et extrascolaire demeurent responsables en cas d’incidents survenant lorsqu’elles prennent le relais de l’école à l’occasion de la pause méridienne ou encore pendant les temps de garderie.

Enfin, une telle disposition peut s’avérer précieuse pour compléter les emplois du temps des AESH et leur offrir des horaires plus cohérents.