Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-346
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 5 BIS A (NOUVEAU)
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I.- Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
L'article L. 131-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II.- Alinéa 2
À sa troisième occurrence, remplacer le mot :
à
par les mots :
au premier alinéa de
III.- Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Au cinquième alinéa, après la référence : « L. 212-7 », sont insérés les mots : « du code de l'éducation ».
Objet
Amendement rédactionnel.