En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GROSPERRIN, Mmes Laure DARCOS et BILLON, MM. BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mmes BRUGUIÈRE et CHAIN-LARCHÉ, M. DECOOL, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, MM. DUFAUT et GENEST, Mme GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. GUERRIAU, LAFON, LAMÉNIE et LAUGIER, Mme LAVARDE, MM. Henri LEROY, LONGUET et MENONVILLE, Mme MORHET-RICHAUD et MM. PACCAUD, PANUNZI, RAPIN, REVET et SAVIN

ARTICLE 9

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I - Après l’alinéa 15

Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

4° Un représentant de l’Association des Maires de France, un représentant de l’Association des Maires Ruraux de France, un représentant de l’Association des petites villes de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France, un représentant de France Urbaine et un représentant de Régions de France.

II - A l’alinéa 16

Après la première phrase insérer la phrase suivante :

Les membres mentionnés au 4° sont désignés pour la durée de leur mandat au sein de l’association qu’ils représentent.

Objet

Le présent amendement vise à élargir la composition du conseil d’évaluation de l’école en y intégrant des représentants des élus locaux.

Le conseil d’évaluation de l’école a notamment vocation à proposer des méthodologies de mesure des inégalités territoriales et à formuler des recommandations pour les réduire. Donner la parole aux représentants des territoires sur ces thématiques est indispensable afin que les analyses et les solutions prescrites correspondent le plus justement possible aux réalités de terrain.