Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-161 rect. ter

29 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Retiré

présenté par

Mme de la PROVÔTÉ, MM. HENNO, LONGEOT, DÉTRAIGNE et LAFON, Mmes PERROT et VULLIEN et M. KERN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12

Après l'article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Une fois leur diplôme obtenu, les accompagnants des élèves en situation de handicap enseignent dans les établissements du premier degré.

Objet

Afin de favoriser la professionnalisation et les perspectives d'avenir des accompagnants des élèves en situation de handicap, cet amendement vise à permettre aux accompagnants d'accéder plus facilement à l'enseignement.

Pour ce faire, les AESH peuvent accéder directement aux masters « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », sans passer par une licence. Toutefois, ceci ne s'entend que par la voie de la validation des acquis de l'expérience afin de valoriser l'expérience acquise par les accompagnants.

Ce mécanisme existe déjà au bénéfice des personnels enseignants ou des cadres de l'éducation nationale dans le cadre de leur formation continue et aux personnes en reconversion professionnelle via la validation des acquis de l'expérience.

Une fois leur diplôme obtenu, les accompagnants des élèves en situation de handicap ne peuvent enseigner que dans les établissements du premier degré.