En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DECOOL

ARTICLE 1ER BIS E (NOUVEAU)

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Rédiger ainsi cet article :

Après le mot

destiné

remplacer « fait mention d’un parent 1 et d’un parent 2. » par « donne la possibilité de sélectionner le mot « père » ou le mot « mère ». »

Objet

L’amendement adopté à l’Assemblée nationale introduisait une nouvelle notion de « parent 1 » et de « parent 2 », vocable purement administratif.

Si la prise en compte des nouvelles parentalités ne saurait être remise en cause, les mots « père » et « mère » ne peuvent être remplacés par des numéros attribués aux parents, sans parler de la hiérarchisation introduite par là.

La nouvelle rédaction de cet article permet de tenir compte des nouveaux schémas familiaux, tout en maintenant les notions de père et mère.