En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAFON, HENNO, DELAHAYE et LOUAULT, Mme GOY-CHAVENT, MM. BOCKEL, KERN, LAUGIER, CADIC, MOGA, DÉTRAIGNE et BONNECARRÈRE et Mmes de la PROVÔTÉ, GUIDEZ, FÉRAT, JOISSAINS, LÉTARD et BILLON

ARTICLE 3

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Alinéa 5

Après le mot :

parentalité

insérer les mots :

élaboré par le conseil départemental en concertation avec les communes

Objet

Cet alinéa ne précise pas qui doit élaborer le plan départemental d?accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité. Il convient donc de préciser que c?est au conseil départemental de l?élaborer. Beaucoup de structures accueillant les enfants de moins de 3 ans étant gérées par la commune, celles-ci doivent également participer à l?élaboration de ce plan. 

Il est également bon de rappeler que les communes jouent un rôle majeur mettant en place les structures d'accueil des jeunes enfants et en assumant bien souvent un rôle d'information et d'accompagnement des familles. Elles ont de ce fait une bonne connaissances demandes et des besoins. La participation des communes à l?élaboration de tels plans permet par conséquent qu?ils répondent aux besoins locaux exprimés par les habitants.