En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et JOUVE, MM. ROUX, CASTELLI et CORBISEZ et Mme Nathalie DELATTRE

ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)

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Alinéa 9

Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement.

Objet

Cet amendement de repli vise à garantir que certains élèves en situation de handicap soient exclus du dispositif des PIAL, afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement, par le même AESH.