Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-248
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
MM. GROSPERRIN, BAZIN, BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mmes BRUGUIÈRE, CHAIN-LARCHÉ et CHAUVIN, M. DECOOL, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, M. GENEST, Mme GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. GUERRIAU, LAMÉNIE et LAUGIER, Mme LAVARDE et MM. Henri LEROY, LONGUET, PACCAUD, PANUNZI et REVET
ARTICLE 5 SEPTIES (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
La formulation « intellectuellement précoce » du code de l’éducation est satisfaisante et ne présente pas d’ambiguïté.