Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-276
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes LABORDE et JOUVE et M. ROUX
ARTICLE 10
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Alinéa 2
Supprimer les alinéas 2, 3, 4, et 7
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer le changement de dénomination des ESPE en INSPE tout en conservant la disposition prévoyant qu'il incombe aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale d' arrêter leur référentiel de formation.