Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-356
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 6 QUINQUIES (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions de cet article sont dépourvues de portée normative. En outre, les classes à horaires aménagés relevant d’une simple circulaire, il relève manifestement du domaine réglementaire.