Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-269
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes LABORDE et JOUVE, MM. ROUX et CASTELLI et Mme Nathalie DELATTRE
ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)
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Alinéa 9
Remplacer les mots "des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département" pas les mots 'des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont expérimentés"
Objet
Le début de l’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés date de septembre 2018 dernier, or aucune évaluation de ces expérimentations n’a pour le moment été communiquée publiquement. Cet amendement propose donc qu’avant toute généralisation par la loi, l’expérimentation actuelle doit aller à son terme.