En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON, rapporteur

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

I. Alinéa 1

Remplacer les références :

1er à 6, 8 à 12, 14, 19 et 21

par les références :

1er bis A, 1er bis B, 2, 3, 4, 4 bis, 5, 5 bis à 5 nonies, 6, 8, 9, 9 bis A, 10 à 12 bis, 14 à 14 quater, 19 et 21

II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les articles 2 ter et 3 bis entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Objet

Mise en cohérence de l'article 25 relatif aux entrées en vigueur.