Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-358
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 7 BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Suppression d'une demande de rapport au Gouvernement.