Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-169 rect.

29 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

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Alinéa 2

1° Supprimer les mots : « La présence de » ;

2° Remplacer la première occurrence du mot : « du » par le mot « le » ;

3° Remplacer les mots : « ainsi que des » par les mots « et les » ;

4° Remplacer les mots : « est obligatoire » par les mots : « sont affichés ».

Objet

L’article 1er bis A impose la présence des drapeaux tricolores et européens ainsi que du refrain de l’hymne national dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat.

Sur le modèle de la rédaction de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est proposé de modifier la rédaction du dispositif et de prévoir l’affichage au lieu de la présence.

Un affichage mural de la représentation des drapeaux permettra de réduire les coûts de la mesure et d’éviter notamment leur vol.