Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-175
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Inséré en commission à l’Assemblée nationale, l’article 1er bis remplace la notion d’intégration des personnes en situation de handicap par celle d’environnement inclusif traduisant ainsi l’idée que c’est à la société de s’adapter pour les personnes en situation de handicap aient accès à tous les champs de la vie sociale.
S’il convient de soutenir ces dispositions, il paraîtrait logique de les inclure dans le nouveau chapitre IV relatif au renforcement de l’école inclusive créé par amendement du Gouvernement en séance à l’Assemblée nationale.
Il est donc proposé de supprimer ici cet article et de l’insérer avant l’article 5 quinquies.