Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-348
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)
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Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
Objet
Mesure de coordination. Ces dispositions sont déplacées à l’article 12 bis du projet de loi, qui porte sur la formation initiale des enseignants.