En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON, rapporteur

ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 6

1° Supprimer les mots :

scolaire ou dans un établissement d’enseignement supérieur

2° Après le mot :

occupe

insérer les mots :

ou recherche

Objet

Cet amendement précise que l’inscription dans tout type d'établissement d’enseignement – scolaire, supérieur, agricole, à distance, etc. – satisfait l’obligation de formation, de même que la recherche d’emploi.