Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-23 rect.
29 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED
ARTICLE 5
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Alinéa 4 :
Remplacer : "scolarité" par : "instruction".
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.