Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-382

19 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. BRISSON, rapporteur


ARTICLE 16 TER (NOUVEAU)

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I. Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

II. En conséquence, au début du premier alinéa, supprimer la mention "I.-"

Objet

Cohérence légistique.