Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-382
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 16 TER (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
I. Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
II. En conséquence, au début du premier alinéa, supprimer la mention "I.-"
Objet
Cohérence légistique.