En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 24 BIS (NOUVEAU)

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Remplacer les mot : « à Marseille » par les mots « en France »

Objet

Malgré que la construction et l’entretien des écoles soit une compétence communale, l’article 24 bis prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille en raison de leur « délabrement continuant à entraîner un risque pour la sécurité et la santé des enfants et des enseignants ».

S’il convient de se préoccuper de l’état du bâti de nos écoles, cela doit se faire sur l’ensemble du territoire et pas uniquement à Marseille.

Par ailleurs, se pose la question des suites données à ce rapport qui pourrait mettre en lumière des défaillances sans pour autant que l’État soit en mesure d’y apporter son concours.