Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-277
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
Mmes LABORDE et JOUVE et M. ROUX
ARTICLE 11
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent.