Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-277

19 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mmes LABORDE et JOUVE et M. ROUX


ARTICLE 11

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent.