Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-361
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 8
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Alinéa 10
Après la référence :
L. 401-1
insérer les mots :
du code de l'éducation
Objet
Amendement rédactionnel.