Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-291
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
Mmes LABORDE et JOUVE et M. ROUX
ARTICLE 16 BIS (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école.