Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-323
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)
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Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
La présence de
2° A sa première occurrence, remplacer le mot :
du
par le mot :
le
3° Remplacer les mots :
ainsi que des
par les mots :
et les
4° Remplacer les mots :
est obligatoire
par les mots :
sont affichés
Objet
Amendement rédactionnel.