Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-339
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination.