Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-242
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
MM. GROSPERRIN, RETAILLEAU, ADNOT et BAZIN, Mmes BILLON et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHASSEING, DANESI et de LEGGE, Mmes DEROMEDI et DUMAS, M. DUPLOMB, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GINESTA, GREMILLET et GUERRIAU, Mme GUIDEZ, MM. JOYANDET, KAROUTCHI, LAFON, LAMÉNIE et LAUGIER, Mme LAVARDE, MM. LEFÈVRE, LELEUX, Henri LEROY, LONGUET, MANDELLI, Alain MARC, MOGA, PANUNZI, PIEDNOIR, RAPIN, SIDO et SOL et Mmes THOMAS, TROENDLÉ et VULLIEN
ARTICLE 6 TER (NOUVEAU)
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Après les mots :
les mots :
rédiger ainsi la fin de l’article :
qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ».
Objet
Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, avec l’IEN, à leur évaluation.