Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-173

19 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 1ER BIS B (NOUVEAU)

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Alinéa 2

1° Supprimer les mots : « présence d’une » ;

2° Remplacer le mot : « obligatoire » par les mots : « affichée obligatoirement ».

Objet

L’article 1er bis B impose la présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer dans les classes des établissements du premier et second degrés, publics ou privés sous contrat.

Sur le modèle de la rédaction de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est proposé de modifier la rédaction du dispositif et de prévoir l’affichage au lieu de la présence.