Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-324
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
du refrain
Objet
Cet amendement supprime la référence au seul refrain de l’hymne national.