En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON, rapporteur

ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)

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Alinéa 2

Supprimer les mots :

du refrain

Objet

Cet amendement supprime la référence au seul refrain de l’hymne national.