Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-294

19 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme JOUVE et M. ROUX


ARTICLE 1ER BIS F (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier cet article de la manière suivante : 

Les mots ", y compris en France d'outre-mer" sont remplacés par les mots : "métropolitaine et ultramarine."

Objet

Amendement rédactionnel supprimant la distinction faite entre France et France d’Outre-mer.