En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED

ARTICLE 5

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A l’alinéa 4

Remplacer « maîtrise progressive » par « acquisition progressive ».

Objet

Cet amendement vise à harmoniser les termes employés en matière d’instruction au sein du code de l’éducation entre les enfants scolarisés et les enfants dont l’instruction est réalisée en famille.

En effet, les articles L. 131-1-1, L. 311-1, L. 311-3 et L. 311-7 du code de l’éducation font mention d’une "acquisition progressive" par l’enfant de chacun domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tandis que l’article L. 131-10 consacré à l’instruction en famille, tel qu’écrit dans le présent article, fait mention d’une "maitrise progressive". Aussi, le présent amendement vise à remplacer, à l’article L. 131-10 du code de l’éducation, les termes "maîtrise progressive" par "acquisition progressive".