En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, MM. RETAILLEAU, LEFÈVRE et BASCHER, Mme PROCACCIA, MM. CARDOUX et DANESI, Mme TROENDLÉ, MM. BAZIN et VOGEL, Mmes BONFANTI-DOSSAT, DEROMEDI et LAVARDE, M. LE GLEUT, Mmes DESEYNE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SIDO, LAMÉNIE et GROSPERRIN, Mmes GRUNY, PERROT, THOMAS et IMBERT et MM. MANDELLI, SAVIN, GREMILLET, Henri LEROY, KERN et MOUILLER

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

2° bis L’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative. » ;

Objet

Cet amendement permet des aménagements à l’obligation d’assiduité en faveur des élèves de petite section de maternelle.