En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LAFON, HENNO, DELAHAYE et LOUAULT, Mme GOY-CHAVENT, MM. BOCKEL, KERN, LAUGIER, CADIC, MOGA et DÉTRAIGNE et Mmes PERROT, VÉRIEN, de la PROVÔTÉ, GUIDEZ, FÉRAT, JOISSAINS, LÉTARD et BILLON

ARTICLE 1ER BIS C (NOUVEAU)

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1° Après les mots :

objet ou pour effet

insérer les mots :

l?isolement de la victime ou

2° Remplacer les mots :

et à sa dignité

par les mots :

, à sa dignité et à son identité

3° Après les mots :

santé physique

insérer les mots :

, psychique

4° Supprimer les mots :

ou de compromettre son avenir professionnel

Objet

C?est durant sa scolarité que l?élève forge son identité. Cette période est donc cruciale et toute forme de violence peut avoir des conséquences importantes, notamment sur sa santé psychique, au-delà de compromettre son avenir professionnel. 

Cet amendement vise donc à souligner les conséquences du harcèlement scolaire sur l?élève et son identité et à renforcer la gravité de tels agissements. 

La définition du harcèlement scolaire, telle qu'elle apparaît dans la version du Projet de loi issue de l'Assemblée nationale est un copier-coller du harcèlement en entreprise. Les spécificités de l'enfance nécessitent de réécrire cette définition.