Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-345 rect.
26 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 5
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Alinéa 9, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier.
Objet
Cet amendement précise que lorsque les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, la notification de ces résultats doit s’accompagner d’une information de la famille sur les insuffisances relevées, permettant à la famille d'apporter les améliorations nécessaires.