Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-40 rect.

29 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, MM. RETAILLEAU, LEFÈVRE, BASCHER, CARDOUX et DANESI, Mme TROENDLÉ, MM. BAZIN et VOGEL, Mmes DEROMEDI et LAVARDE, M. LE GLEUT, Mmes DESEYNE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SIDO, LAMÉNIE et GROSPERRIN, Mme GRUNY, M. KAROUTCHI, Mmes THOMAS et IMBERT, M. DUPLOMB, Mmes CHAUVIN et Anne-Marie BERTRAND et MM. MANDELLI, SAVIN, GREMILLET, Henri LEROY, KERN et MOUILLER


ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Après les mots

« leur exemplarité »

Ajouter les mots

«, en particulier au regard de leur obligation de neutralité, »

Objet

La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers.

Cet amendement précise donc que l’exemplarité attendue des enseignants s’entend plus précisément et plus particulièrement au regard de l’obligation de neutralité qu’ils se doivent de respecter. 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.