Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-221
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 25
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
« à 6, 8 à »
par les nombres :
« , 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, »
Objet
L’insertion d’articles additionnels au projet de loi nécessite la modification de la liste des articles dont la date d’entrée en vigueur est différée.