Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-354
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 6
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Alinéa 27
Remplacer la référence :
du même article L. 421-19-1
par la référence :
de l’article L. 421-19-2
Objet
Amendement rédactionnel.