En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON, rapporteur

ARTICLE 9

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Alinéa 6

Supprimer les mots :

compétentes en matière d'évaluation

Objet

Amendement rédactionnel : suppression d'une précision inutile.