Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-252

19 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mme LHERBIER, MM. LAMÉNIE, DAUBRESSE et GROSPERRIN, Mmes DEROMEDI, DURANTON, CHAIN-LARCHÉ et LANFRANCHI DORGAL, M. DECOOL, Mme GRUNY et M. Daniel LAURENT


ARTICLE 2

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Après l’article L. 131-1-1 du même code, il est inséré un article L. 131-1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 131-1-2. – Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et dans le cadre d’un dialogue avec le directeur d’école ». »

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre d’un dialogue avec la famille et la direction d'école, les besoins de l’enfant dans le suivi de l’assiduité, pour la première année de maternelle.