Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-367
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 9
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Alinéa 17, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement supprime la précision selon laquelle la publication du rapport annuel du conseil d’évaluation de l’école donne lieu à « une communication et à un débat national avec les parties prenantes de la communauté éducative ».