Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-302
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. KARAM
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 5 QUINQUIES (NOUVEAU)
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Alinéa 17
remplacer les mots:
la prise en charge
par les mots:
la scolarisation
Objet
Amendement rédactionnel