Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

N°COM-200

19 avril 2019

(1ère lecture)

(n° 323 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. GRAND


ARTICLE 6 QUATER (NOUVEAU)

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Alinéa 12

Après le mot :

« degré »

insérer les mots :

« , des parents d’élèves ».

Objet

Introduit à l’Assemblée nationale, l’article 6 quater prévoit la création d’établissements publics locaux d’enseignements des savoirs fondamentaux.

La composition du conseil d’administration est renvoyée à un décret.

Comme pour la représentation des personnels et des communes, il est proposé de préciser que le décret prévoira également celle des parents d’élèves au conseil d’administration.