Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-184
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.
L’article 25 du projet de loi fixe déjà certaines dates d’entrée en vigueur des articles.
Il est donc proposé de déplacer cette précision à l’article 25.