Projet de loi pour une école de la confiance
commission de la culture
N°COM-381
19 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 323 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. BRISSON, rapporteur
ARTICLE 16 BIS (NOUVEAU)
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I. Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. En conséquence, au début du premier alinéa, supprimer la mention "I.-"
Objet
Cohérence légistique.