En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et WATTEBLED

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS D (NOUVEAU)

Après l'article 1er bis D (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 111-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

Après "homme" ajouter "ou de femme" 

Objet

Amendement rédactionnel.