En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSPERRIN et BAZIN, Mme BILLON, MM. BONHOMME et Jean-Marc BOYER, Mmes BRUGUIÈRE, CHAIN-LARCHÉ et CHAUVIN, M. DECOOL, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, M. GENEST, Mme GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. GUERRIAU, JOYANDET, LAFON, LAMÉNIE et LAUGIER, Mme LAVARDE, MM. LELEUX, Henri LEROY, LONGUET et MENONVILLE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PACCAUD, PANUNZI, PIEDNOIR, POINTEREAU, RAPIN, REVET et SAVIN et Mme TROENDLÉ

ARTICLE 2 TER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Il s’agit ici de permettre de conserver deux visites médicales à des stades importants du développement de l’enfant.

L’enfant est soumis à 20 examens médicaux obligatoires entre 0 et 18 ans, pris en charge à 100% par l’assurance maladie, dont la visite médicale au cours de la troisième et de la sixième année. Elles permettent, dans le respect du secret médical, de s’assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les soins nécessaires à ses enfants.

Au cours de la troisième année, cette visite est réalisée soit par le médecin traitant de l’enfant, soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant, soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI). Au cours de la sixième année, l’examen obligatoire peut être fait par un médecin de l’Education nationale.

Le code de l’éducation prévoit à ce jour que la visite médicale a lieu au cours de la sixième année. La visite médicale à 6 ans vient notamment affiner le dépistage et mesurer l’aptitude à entrer dans les apprentissages fondamentaux du primaire, dont le langage écrit.

La scolarisation à 3 ans ne doit pas être l’occasion de donner moins de droits aux élèves mais au contraire d’en ouvrir plus.