En commission

Projet de loi pour une école de la confiance

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 10

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Rédiger ainsi cet article :

La première phrase du second alinéa de l’article L. 625-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « ainsi que le référentiel de formation correspondant ».

Objet

Les articles 10, 11 et 12 modifie le nom des écoles chargées de la formation des enseignants.

Il s’agit des anciens instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) devenus en 2013 des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ).

Au-delà du changement de nom en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ), ces trois articles apportent seulement deux modifications substantielles selon le Conseil d’État :

- Fixation du référentiel national de formation commun par les ministres

- Modalités de désignation du directeur

S’il convient de conserver ces deux points, il est proposé de conserver la dénomination actuelle.

En effet, les changements de dénomination ont des coûts qu’il convient d’éviter à l’heure de la nécessaire réduction des dépenses publiques.

Il convient de cesser de transformer des « écoles » en « instituts », des « agences » en « offices » au fil des différents Gouvernement qui souhaite laisser une empreinte.